01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fourneville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fourneville; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Fourneville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité naturelle sur le CD 119 au PK 0.9 sur la chaussée - Bouché en 1968 - Identifiant DDE n°23 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle sur le CD 119 au PK 2.2 sur la chaussée - Bouché en 1973 - Identifiant DDE n°25 | naturelle | orifice supposé |
| cavité naturelle près du CD 114 au PK 2.860 coté gauche - Identifiant DDE n°24 | naturelle | orifice visible |
| cavité naturelle près du CD 119 au PK 0.9 dans un herbage - Identifiant DDE n°22 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
7 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Fourneville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Les Parquets | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les Hélains | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| L'Epiney | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fourneville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fourneville, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fourneville compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOOG CLAUDE | 1368 RTE DU MONT CHERON 14600 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fourneville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fourneville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fourneville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Fourneville compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fourneville mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fourneville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Fourneville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fourneville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Fourneville est en plaine, à 139 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Fourneville ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Fourneville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 139 m d'altitude.
La compétence sécuritaire pour Fourneville est exercée depuis Honfleur par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Fourneville affiche 6 accidents corporels recensés sur 5 années (2013-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fourneville est rattachée au tribunal judiciaire de Lisieux pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Lisieux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LISIEUX.
La sécurité quotidienne de Fourneville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fourneville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Fourneville est en plaine, à 139 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.