Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fraimbois

54300 Meurthe-et-Moselle 348 hab.
Fiche complète

Fraimbois est exposée à 6 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/591).

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fraimbois.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Fraimbois en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 31 cavités souterraines connues sur Fraimbois, dominante: naturelle.

31Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 31
NomTypeRepérage
Mardelle. Ikare 54206001 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206002 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206003 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 54206004 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206005 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206006 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206007 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206008 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206009 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206010 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206011 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206012 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206013 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206014 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206015 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206016 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206017 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206018 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206019 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206020 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206021 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206022 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206023 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206024 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206025 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206026 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206027 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206028 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206029 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54206030 naturelle orifice visible

… et 1 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Fraimbois compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Limite Ouest de Fraimbois, le long de la D148 (au niveau du lieu dit "Haut de la Côte"). Glissement 1983-04-01 Fort

05 Risque d'inondation

Fraimbois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Meurthe (Zones Inondées) Inondation 01/09/2002
Meurthe(Zones Inondables) Inondation 01/04/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fraimbois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-04 2006-12-01
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

07 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Fraimbois compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COGESUD Seveso Au Sanglier-Pré du Bois-Gué de la Croix 54300 Autorisation En fin d'exploitation
FRAIMBOIS GRANULATS Seveso PONT DE FRAIMBOIS 54300 Autorisation En exploitation avec titre

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Fraimbois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 9 Indéterminé 1
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Traitement de métaux Chemin de la Prairie En arrêt
Carrière lieu dit Au sanglier-Pré du Bois-Gué de la Croix Indéterminé
Carrière lieu dit "Paquis de la Grosse Corvée" En arrêt
Carrière lieu dit "Saussaie de Baron", "Pré du Bois", "Gué de la Croix", "Au Sanglier" En arrêt
COGESUD Au Sanglier-Pré du Bois-Gué de la Croix En arrêt
THIRIET Fraimbois En arrêt
GRANULOR SAUSSAIE DU BARON En arrêt
VALANTIN (la morte du pont) En arrêt
THIRIET (Pâquis de la Corvée) En arrêt
GSM Fraimbois (pré du bois) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Fraimbois: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les sols de Fraimbois présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Fraimbois compte 31 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fraimbois mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fraimbois (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Fraimbois: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Fraimbois, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Fraimbois est dans la tradition lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Fraimbois est perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
57,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2023–2023)
1Blessés (2023–2023)
ONISR / BAAC · 2023–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Remenoville 54830 GERBEVILLER

03 83 42 70 01

Mar 14h00–19h00 Jeu 14h00–19h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
6Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Tribunal de proximité Lunéville
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Avocats

BarreauNANCY

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Fraimbois n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Fraimbois est dans la tradition lorraine, perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

En matière de sécurité publique, Fraimbois relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Gerbéviller. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Entre 2023 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Fraimbois (sources ONISR / BAAC), pour 1 blessés sur la période.

Les contentieux de Fraimbois sont traités par le tribunal judiciaire de Nancy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Lunéville; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 6 avocats sont référencés à Fraimbois, au barreau de NANCY.

La sécurité de Fraimbois s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Fraimbois est dans la tradition lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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