Finances locales

Les finances de Framecourt

62130 Pas-de-Calais 116 hab.
Fiche complète

Finances locales à Framecourt : dette 965 €/hab, taxe foncière globale 40,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 569
Dette/hab 965
Épargne brute/hab 289
Taxe foncière 40,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

858 €/habRecettes/hab i
569 €/habDépenses/hab i
289 €/habÉpargne brute/hab i
965 €/habDette/hab i
3,3 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
19 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 99 k€ de recettes, 65 k€ de dépenses, dont 12 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 111 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 289 €/hab et dette à 965 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 115 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 98 651 € 858 €
Dépenses de fonctionnement 65 426 € 569 €
Frais de personnel 12 375 € 108 €
Achats et charges 23 456 €
Impôts locaux 31 804 € 277 €
Épargne brute 33 225 € 289 €
Épargne de gestion 37 612 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 13 304 € 116 €
Dépenses d'investissement 13 304 €
Recettes d'investissement 12 936 €
Encours de dette 110 998 € 965 €
Annuité de la dette 11 642 € 101 €

En comparaison, Sars-Le-Bois (à 9 km) enregistre 725 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,41 %Taxe foncière (bâti) i
26,07 %CFE i
97,79 %Foncier non bâti i
14,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,77 % 1,46 % 1,18 % 40,41 %
Taxe foncière (non bâti) 35,76 % 5,54 % 3,22 % 97,79 %
Taxe d'habitation 15,20 % 12,90 % 1,94 % 30,04 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,99 % 26,07 %
TEOM 14,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (40,41 %) et de foncier non bâti (97,79 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -12,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (39,49 % → 40,41 %) pour une CFE à 26,07 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,0 pts
CFE vs département-5,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 454 €Dotation totale i
144 €/habPar habitant i
6 652 €Dotation forfaitaire i
6 794 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 491 € vs moyenne strate 657 € (-25%)
Effort fiscal 1,045 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 109

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 965 € par habitant pour une capacité d'épargne de 289 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 289 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Framecourt mobilisent 569 € de dépenses par habitant, pour 858 € de recettes, soit une épargne brute de 289 €/hab (34 % des recettes) (-44 % par rapport à la médiane du département (1 015 €)). Fait notable : les ménages supportent une taxe foncière de 40,4 % (taux global). La dette municipale représente 965 € par habitant, dans le premier quartile du département. À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 116 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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