Finances locales

Les finances de Framecourt

62130 Pas-de-Calais 116 hab.
Fiche complète

Finances locales à Framecourt : dette 877 €/hab, taxe foncière globale 40,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 491€
Dette/hab 877€
Épargne brute/hab 250€
Taxe foncière 40,35%

Photo : Thadée Szalamacha Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (118 habitants).

742 €/habRecettes/hab i
491 €/habDépenses/hab i
250 €/habÉpargne brute/hab i
877 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 88 k€ de recettes, 58 k€ de dépenses, dont 12 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 103 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 250 €/hab et dette à 877 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 118 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 87 511 € 742 €
Dépenses de fonctionnement 57 965 € 491 €
Frais de personnel 12 109 € 103 €
Achats et charges 11 504 € –
Impôts locaux 32 193 € 273 €
Épargne brute 29 545 € 250 €
Épargne de gestion 37 580 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 7 533 € 64 €
Dépenses d'investissement 7 533 € –
Recettes d'investissement 1 138 € –
Encours de dette 103 496 € 877 €
Annuité de la dette 11 642 € 99 €

En comparaison, Sars-le-Bois (à 9 km) enregistre 697 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,35 %Taxe foncière (bâti) i
26,04 %CFE i
97,25 %Foncier non bâti i
14,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,77 % 1,46 % 1,12 % 40,35 %
Taxe foncière (non bâti) 35,76 % 5,54 % 55,95 % 97,25 %
Taxe d'habitation 15,20 % 12,90 % 1,69 % 29,79 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,96 % 26,04 %
TEOM — — — 14,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (40,35 %) et de foncier non bâti (97,25 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -12,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (39,49 % → 40,35 %) pour une CFE à 26,04 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,2 pts
CFE vs département-5,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 598 €Dotation totale i
123 €/habPar habitant i
7 425 €Dotation forfaitaire i
5 401 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 709 € vs moyenne strate 836 € (-15%)
Effort fiscal 1,058 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 877 € par habitant pour une capacité d'épargne de 250 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 251 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées