01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Framicourt: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Framicourt, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| S.E. de l'eglise, de l'autre coté de la route. | ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Framicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LE PUITS Seveso | 43 ROUTE NATIONALE 80140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUCROCQ-POILLY | 98 Rue Cornet Witainéglise 80140 | Autres régimes | |
| FARCY René | 6 rue de Basilide parcelles cadastrées OA 187 et OA 188 80140 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Framicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Framicourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Framicourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 3 sites à Framicourt.
Framicourt a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Framicourt est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 121 m), à 28 km du littoral picard) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne du Sous-Lieutenant Leroy Rue Antonin Gombert 80220 GAMACHES
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Framicourt se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Framicourt: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Framicourt est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 121 m), à 28 km du littoral picard.
Pour les habitants de Framicourt, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Gamaches. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 2 années d'observation (2017-2021), Framicourt totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Framicourt relève du tribunal judiciaire de Amiens et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Abbeville pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Abbeville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Framicourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Framicourt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Framicourt est une commune des plaines flamandes. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 121 m), à 28 km du littoral picard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.