01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fréauville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fréauville en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fréauville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU BEAU SOLEIL | Ferme Martel 76660 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Fréauville, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison/grange rue des pâtures | friche d'habitat | friche sans projet | 2,4 ha | |
| Maison rue du temple | friche d'habitat | friche sans projet | 2 313 m² | |
| Maison détruite par explosion | friche d'habitat | friche sans projet | 2 060 m² | |
| Maison inachevée route de Neufchatel | friche d'habitat | friche sans projet | 1 157 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fréauville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fréauville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Fréauville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 1 site à Fréauville. La mémoire industrielle de Fréauville est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fréauville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Régionalement, Fréauville est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (43 km), traversée par L'Eaulne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Fréauville, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Fréauville est dans la tradition normande, en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (43 km).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fréauville est basée à Londinières, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Fréauville entre 2021 et 2021, pour 3 blessés cumulés.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fréauville est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LE HAVRE.
La sécurité au quotidien de Fréauville repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fréauville est dans la tradition normande. La commune est en plaine, à 13 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (43 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.