01 Zonage réglementaire
Bailleul-Neuville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bailleul-Neuville en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bailleul-Neuville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC VERRAES | 76660 | Autres régimes | |
| SCEA DES BEAUVALS Seveso | 44 rue de Grémonval 76660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ALLARDIN | 76660 | Non ICPE | |
| VERRAES Frédéric | 76660 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Bailleul-Neuville: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison du Vaubert | friche d'habitat | friche sans projet | 95,8 ha | |
| Petit château du Vaubert | friche d'habitat | friche sans projet | 95,8 ha | |
| Maison rue du Mont Fiacre | friche d'habitat | friche sans projet | 4 314 m² | |
| Maison place de l'école 1 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 483 m² | |
| Friche à la Bucaille | friche d'habitat | friche sans projet | 984 m² | |
| Maison place de l'école 2 | friche d'habitat | friche sans projet | 653 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bailleul-Neuville (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 117, vers Neufchâtel en Bray | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bailleul-Neuville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bailleul-Neuville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bailleul-Neuville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
4 installations classées ICPE figurent à Bailleul-Neuville — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bailleul-Neuville.
La chronique CatNat de Bailleul-Neuville compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bailleul-Neuville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Bailleul-Neuville est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 45 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Bailleul-Neuville reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bailleul-Neuville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 45 km environ.
La brigade de gendarmerie de Londinières est l'unité territorialement compétente pour Bailleul-Neuville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort judiciaire de Bailleul-Neuville est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Bailleul-Neuville s'élève à 1 (barreau de LE HAVRE).
Sur le terrain, la sécurité publique de Bailleul-Neuville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bailleul-Neuville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bailleul-Neuville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Bailleul-Neuville est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 45 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.