Finances locales

Les finances de Freissinières

05310 Hautes-Alpes 186 hab.
Fiche complète

Finances locales à Freissinières : dette 810 €/hab, taxe foncière globale 56,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 016
Dette/hab 810
Épargne brute/hab 792
Taxe foncière 56,65%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 808 €/habRecettes/hab i
2 016 €/habDépenses/hab i
792 €/habÉpargne brute/hab i
810 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
146 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 487 k€ de recettes de fonctionnement face à 368 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 36 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 792 €/hab et dette à 810 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 200 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 486 876 € 2 808 €
Dépenses de fonctionnement 367 619 € 2 016 €
Frais de personnel 130 599 € 653 €
Achats et charges 171 793 €
Impôts locaux 170 520 € 853 €
Épargne brute 119 257 € 792 €
Épargne de gestion 125 276 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 701 301 € 4 092 €
Dépenses d'investissement 703 236 €
Recettes d'investissement 540 878 €
Encours de dette 107 535 € 810 €
Annuité de la dette 58 826 € 332 €

À titre de comparaison : 1 411 €/hab. de dépenses par habitant à Puy-Saint-Eusèbe, à 19 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,65 %Taxe foncière (bâti) i
38,00 %CFE i
262,94 %Foncier non bâti i
12,55 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,08 % 10,04 % 6,53 % 56,65 %
Taxe foncière (non bâti) 64,94 % 68,20 % 32,97 % 262,94 %
Taxe d'habitation 12,73 % 8,81 % 4,95 % 26,49 %
CFE 0,00 % 35,89 % 2,11 % 38,00 %
TEOM 12,55 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 56,65 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 38,00 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, baisse du taux de foncier bâti: 57,98 % → 56,65 %; la CFE se situe à 38,00 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,4 pts
CFE vs département+9,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 169 €Dotation totale i
333 €/habPar habitant i
61 583 €Dotation forfaitaire i
9 586 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 985 € vs moyenne strate 657 € (+50%)
Effort fiscal 1,356 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 356

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
411 823 €Subventions totales i
2 140 855 €Coût des projets i
19,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 101 345 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 310 478 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Tavaux suite aux intemperies du 20 octobre 2023 DSIL 1 034 927 € 310 478 € 30,0%
Travaux de reparation des degats causes par les intemperies de l'automne 2023 DETR 1 034 927 € 74 345 € 7,2%
Devoiement du reseau d'eau potable du secteur des allouviers DETR 71 001 € 27 000 € 38,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 810 € par habitant pour une capacité d'épargne de 792 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 792 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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