01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fréland en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Fréland, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abris | ouvrage militaire | centre cavité |
| Abris | ouvrage militaire | centre cavité |
| Souterrain refuge | ouvrage militaire | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 9 événements à Fréland — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chemin vers Ongrange | Coulée | 1988-03-15 | Fort |
| Choé | Coulée | 1988-03-15 | Moyen |
| Choé | Coulée | 1990-01-01 | Moyen |
| Choé | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
| La Fonderie, La Descendue | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
| Codomont | Coulée | 1983-04-01 | Moyen |
| Basse Combe | Glissement | 1983-05-26 | Moyen |
| Noiregoutte | Coulée | 1990-02-15 | Moyen |
| Girogoutte, le Kalblin | Glissement | 1990-02-15 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fréland cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAXAIRE | 69 bis grand rue 68240 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Fréland, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Centre médical Salem | friche commerciale | friche avec projet | 2 Ld la Pierreuse Goutte 68240 Fréland | 2,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fréland — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de La Rochette | En arrêt | ||
| Scierie, travail du bois | 1 rue Chamont du | Indéterminé | |
| Atelier traitement de surfaces | Indéterminé | ||
| Forge | 90 Grand Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fréland (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Fréland: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Fréland compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
1 installation classée ICPE figure à Fréland — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fréland.
La mémoire officielle de Fréland compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Fréland est dans la mosaïque communale alsacienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fréland est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 246 m, baignée par Ruisseau l'Ure: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
31 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Fréland totalise 13 faits constatés (10,10 ‰). Fréland est dans la mosaïque communale alsacienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 246 m.
La brigade de gendarmerie de Lapoutroie est l'unité territorialement compétente pour Fréland, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haut-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Fréland — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fréland est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Fréland, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fréland gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Fréland se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la mosaïque communale alsacienne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 246 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.