Finances locales

Finances locales de Fresne-Cauverville : budget, fiscalité et dette

27260 Eure 189 hab.
Fiche complète

Finances locales de Fresne-Cauverville (27260) : 189 habitants. Données détaillées et analyse locale.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
644 €/hab Recettes
441 €/hab Dépenses
203 €/hab Épargne brute

En regard, Ouilly-Du-Houley (à 10 km, 256 hab.) affiche 264 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Fresne-Cauverville sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 203 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 203 € par habitant.

39,53 % taxe foncière bâti
25,25 % CFE
12,92 % TEOM
104,41 % foncier non bâti
105 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Fresne-Cauverville affiche 644 € de recettes et 441 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 203 €/hab (32 % des recettes) (-41 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 105 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Les ménages supportent une taxe foncière de 39,5 % (taux global), dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

644 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
441 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
203 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 125 k€ et dépenses de 86 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 13 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 139 € à 203 €, soit +46,0 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,53 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,5 pts vs dépt.
25,25 %
CFE ?
+0,2 pts vs dépt.
104,41 %
Foncier non bâti ?
12,92 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,14 % 11,03 % 0,36 % 39,53 %
Taxe foncière (non bâti) 30,82 % 26,56 % 0,70 % 104,41 %
Taxe d'habitation 7,98 % 9,75 % 0,29 % 18,02 %
CFE 15,56 % 9,08 % 0,61 % 25,25 %
TEOM 12,92 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,53 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,25 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,36 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

34 057
Dotation totale ?
168 €/hab
Par habitant ?
17 215
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,1%</span>
11 312
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 562 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,992 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 223

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées