01 Zonage réglementaire
Fresnicourt-le-Dolmen relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Fresnicourt-le-Dolmen, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Eglise | indéterminé | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fresnicourt-le-Dolmen, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-02-12 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-05-31 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-11 | 2016-06-11 | 2016-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-05-31 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-17 | 1987-07-17 | 1987-09-27 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fresnicourt-le-Dolmen compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROCHE Seveso | 47, rue Jean Jaurès 62150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
5 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Fresnicourt-le-Dolmen, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Domaine du château | friche d'habitat | friche sans projet | 0021 RUE LEO LAGRANGE | 36,1 ha |
| Espace herbacé clôturé | friche d'habitat | friche sans projet | 0005 RUE DES GRENADIERS | 2 603 m² |
| Maison 12 10 | friche d'habitat | friche sans projet | 0012 RUE DU MUGUET | 419 m² |
| Maison grise sans fenêtre | friche d'habitat | friche sans projet | 0020 RUE DES TULIPES | 350 m² |
| Maison blanche | friche d'habitat | friche sans projet | 0016 RUE DES OEILLETS | 265 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Fresnicourt-le-Dolmen ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SUEZ RV NORD EST | RUE DE LA LOISNE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ROCHE | 47, rue Jean Jaurès | En arrêt | |
| GAEC DE LA PLAINE D'HERIPRE | 115 RUE PRINCIPALE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresnicourt-le-Dolmen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Fresnicourt-le-Dolmen en zone sismique 2 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) à Fresnicourt-le-Dolmen — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 1 site à Fresnicourt-le-Dolmen. La mémoire industrielle de Fresnicourt-le-Dolmen est documentée par 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Fresnicourt-le-Dolmen compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fresnicourt-le-Dolmen est une commune des plaines flamandes. Physiquement, Fresnicourt-le-Dolmen est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de la Gendarmerie 62530 HERSIN COUPIGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Fresnicourt-le-Dolmen en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Fresnicourt-le-Dolmen se trouve à Hersin Coupigny; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.
Sur la période 2012-2022, 5 accidents corporels ont été relevés à Fresnicourt-le-Dolmen, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Fresnicourt-le-Dolmen relève du tribunal judiciaire de Béthune et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Béthune par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Fresnicourt-le-Dolmen, au barreau de BETHUNE.
La sécurité au quotidien de Fresnicourt-le-Dolmen repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Fresnicourt-le-Dolmen est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Fresnicourt-le-Dolmen est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.