01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Gausson en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Gausson, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gausson_1 CARGO | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gausson mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 5 | Inondation | 17/08/2006 |
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gausson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-28 | 1986-06-30 | 1986-08-25 |
05 Installations classées (ICPE)
Gausson compte 15 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LA GAUBICHAIS ex EARL Seveso | LA GAUBICHAIS 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL RAULTMANE Seveso | BOSSIGUEL 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BOIS D UZEL Seveso | LES GRANDS CHEMINS 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ELEVAGE LEFFONDRE MOISAN | LE GLAGEOLET 22150 | Non ICPE | |
| GAEC DE CARPHI Seveso | LE BEZIER 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RAULT RENE | LE HAUT QUESTEL 22150 | Autres régimes | |
| EARL DU BREUIL Seveso | LE BREUIL 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BEAUREGARD Seveso | LE FRENE 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BEAUREGARD Seveso | BEAUREGARD 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PIRY Seveso | LE PIRY 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KERGOZ Seveso | CARGO 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MOIZAN EMERIC | HELNAULT 22150 | Autres régimes | |
| SCEA GROSSET Seveso | LE PIRY 22150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CANADA | LE CHAUCHIX 22150 | Autres régimes | |
| GAEC PECHEUX BOSSIGUEL | BOSSIGUEL 22150 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Gausson, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Rézy | LE RÉZY | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Rézy (le) | En arrêt | ||
| Bas du bourg (au) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Rocher (le) | En arrêt | ||
| GAEC DU FOUR A PAIN | 14 HELNAULT | En arrêt | |
| EARL ELEVAGE LEFFONDRE MOISAN | LE GLAGEOLET | En arrêt | |
| GAEC DE CARPHI | En arrêt | ||
| LAMANDE JEAN LUC | LE CHAUCHIX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gausson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
15 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Gausson en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Gausson, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Gausson, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Gausson compte 15 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Gausson: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
6 reconnaissances CatNat à Gausson — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gausson est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, Gausson est à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (43 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Rue Jolie Brise PLOUGUENAST 22150 PLOUGUENAST LANGAST
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Gausson en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Gausson sont assurées depuis la brigade de Plouguenast-Langast, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Gausson entre 2017 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Gausson, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gausson gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Gausson se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal breton. Le cadre géographique à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (43 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.