01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Gemmelaincourt en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Gemmelaincourt présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Gemmelaincourt, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de le Voida | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Gemmelaincourt compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE VOIDA | Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gemmelaincourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-10 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Gemmelaincourt compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU SAPIN | MAIRE-RICHARD A. P & MUNIER 88170 | Autres régimes | |
| SAS DU VIAUPRE | rue du Mont Jus 88170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gemmelaincourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Gemmelaincourt, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (cat. 2).
Le BRGM classe Gemmelaincourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Gemmelaincourt, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
2 installations classées ICPE figurent à Gemmelaincourt — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Gemmelaincourt compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gemmelaincourt est au cœur du tissu communal lorrain. Gemmelaincourt est sur un relief modérément vallonné, à 265 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
351 Rue du Lieutenant Gauffre 88800 VITTEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Gemmelaincourt se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Gemmelaincourt reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gemmelaincourt est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 265 m d'altitude.
Pour la sécurité publique, Gemmelaincourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vittel, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vosges, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2023-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Gemmelaincourt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Gemmelaincourt est celui de Epinal en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Gemmelaincourt, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gemmelaincourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gemmelaincourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gemmelaincourt est au cœur du tissu communal lorrain. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 265 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.