01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Germainvilliers: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Germainvilliers; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Germainvilliers, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Germainvilliers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU PRES-BOIS | 5 ROUTE DE BREUVANNES 52150 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 8 friches sur Germainvilliers, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 4 rue de l’église | 1,5 ha |
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 6 rue de l’église | 1,5 ha |
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 1 rue de l’église | 1,5 ha |
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 5 petite rue | 2 789 m² |
| Maison | autre | friche sans projet | Rue petite | 1 476 m² |
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 2 petite rue | 735 m² |
| Ancienne batisse | friche d'habitat | friche sans projet | 14 rue Grande Rue | 658 m² |
| Maison | friche d'habitat | friche sans projet | 26 Grande rue | 440 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Germainvilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Germainvilliers est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Germainvilliers en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Germainvilliers compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Germainvilliers.
5 arrêtés CatNat concernent Germainvilliers, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Germainvilliers est une commune de Champagne-Ardenne historique. Germainvilliers est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 380 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Lotissement Les Rhodez BOURMONT 52150 BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Germainvilliers — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Germainvilliers est une commune de Champagne-Ardenne historique, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 380 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Germainvilliers à la brigade de gendarmerie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les habitants de Germainvilliers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Germainvilliers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Germainvilliers se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Germainvilliers est une commune de Champagne-Ardenne historique. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 380 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.