Finances locales

Les finances de Graveron-Sémerville

27110 Eure 322 hab.
Fiche complète

Finances locales à Graveron-Sémerville : dette 223 €/hab, taxe foncière globale 45,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 706€
Dette/hab 223€
Épargne brute/hab 28€
Taxe foncière 45,72%

Photo : Jmg27 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (327 habitants).

734 €/habRecettes/hab i
706 €/habDépenses/hab i
28 €/habÉpargne brute/hab i
223 €/habDette/hab i
8,0 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 240 k€ de recettes de fonctionnement face à 231 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 28 €/hab et dette à 223 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 327 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 240 053 € 734 €
Dépenses de fonctionnement 230 962 € 706 €
Frais de personnel 48 425 € 148 €
Achats et charges 40 166 € –
Impôts locaux 104 102 € 318 €
Épargne brute 9 091 € 28 €
Épargne de gestion 9 591 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 59 422 € 182 €
Dépenses d'investissement 59 422 € –
Recettes d'investissement 68 504 € –
Encours de dette 73 005 € 223 €
Annuité de la dette 8 160 € 25 €

Pour référence, Le Plessis-Sainte-Opportune (9 km) affiche 476 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,72 %Taxe foncière (bâti) i
20,81 %CFE i
99,79 %Foncier non bâti i
17,99 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,15 % 7,09 % 0,48 % 45,72 %
Taxe foncière (non bâti) 37,65 % 14,75 % 47,39 % 99,79 %
Taxe d'habitation 11,14 % 5,62 % 0,39 % 17,15 %
CFE 13,87 % 6,31 % 0,63 % 20,81 %
TEOM — — — 17,99 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 45,72 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 20,81 % (-4,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,35 % en 2021 à 45,72 % en 2025, soit une hausse de +0,37 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département-4,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

81 440 €Dotation totale i
249 €/habPar habitant i
35 242 €Dotation forfaitaire i
34 568 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 636 € vs moyenne strate 836 € (-24%)
Effort fiscal 1,061 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 223 € par habitant pour une capacité d'épargne de 28 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 28 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées