01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grémonville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grémonville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Grémonville présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction abandonné n°158 | carrière | orifice visible |
| Marnière Bois Saint-Jacques | carrière | autre |
| Marnière Bois Saint-Jacques (2) | carrière | autre |
| Marnière Bois Saint-Jacques (1) | carrière | autre |
| Marnière Bois Saint-Jacques (2) | carrière | autre |
| Bétoire Cotte-Cotte | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé | |
| 76325-010 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76325-037 | indéterminé | centre cavité |
| 76325-039 | indéterminé | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Grémonville, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grémonville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-16 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
06 Installations classées (ICPE)
Grémonville recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUTIERE MORIN Seveso | 76970 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GARDET ET DE BEZENAC Seveso IED | 582, rue des Tilleuls 76970 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Grémonville, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge d'OM | Hameau du Bois Thillant | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grémonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Grémonville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Grémonville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Grémonville conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Grémonville (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Grémonville voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Grémonville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Grémonville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Grémonville est en plaine, à 142 m d'altitude, à 22 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
45 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
483 Avenue Charles de Gaulle 76760 YERVILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Grémonville affiche 10 faits constatés en 2024 (22,40 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les vols sans violence contre des personnes arrivent en tête (22,37 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Grémonville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 142 m d'altitude, à 22 km du littoral de Seine-Maritime.
La compétence gendarmerie pour Grémonville s'exerce depuis Yerville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Grémonville reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Grémonville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.
La faible densité d'habitat de Grémonville implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Grémonville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Grémonville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. La commune est en plaine, à 142 m d'altitude, à 22 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.