Sécurité et justice de Grémonville

En 2024, 10 faits de délinquance ont été enregistrés à Grémonville, pour un taux de 22,37 ‰ habitants — un niveau proche des moyennes observées sur des communes de taille comparable. Parmi les faits diffusés, les vols sans violence contre des personnes arrivent en tête (22,37 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Grémonville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 151 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 22 km du littoral de Seine-Maritime.

La compétence gendarmerie pour Grémonville s'exerce depuis Yerville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Grémonville reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Grémonville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.

La faible densité d'habitat de Grémonville implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Grémonville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Grémonville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. La commune est à 151 m d'altitude, dans un paysage de collines, à 22 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.