Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Halles-sous-les-Côtes

55700 Meuse 138 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Halles-sous-les-Côtes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Halles-sous-les-Côtes a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Halles-sous-les-Côtes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mécanicien, Dépôt de carcasses de voitures Chemin départemental 30, entrée sud de l'agglomération En arrêt
Exploitation du minerai de fer lieu dit Bois communaux des Halles En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Halles-sous-les-Côtes: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Inventaires patrimoniaux à Halles-sous-les-Côtes: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Halles-sous-les-Côtes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Halles-sous-les-Côtes s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue des Ardennes 55700 STENAY

03 29 80 30 17

Lun–Sam 08h00–12h00 Dim 09h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Verdun
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Verdun

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Halles-sous-les-Côtes, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur Halles-sous-les-Côtes sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Stenay, rattachée au Groupement Meuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le ressort juridictionnel de Halles-sous-les-Côtes est celui de Verdun en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Halles-sous-les-Côtes, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Halles-sous-les-Côtes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Halles-sous-les-Côtes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Halles-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées