01 Zonage réglementaire
Han-sur-Meuse relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Han-sur-Meuse en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Han-sur-Meuse, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de la Soif | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Han-sur-Meuse — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois D'Ailly | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Han-sur-Meuse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Han-sur-Meuse a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-31 | 2001-12-31 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-10 | 1983-06-21 |
07 Installations classées (ICPE)
Han-sur-Meuse recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS Seveso IED | ZI de Han-sur-Meuse 55300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAUSER FRANCE Seveso | 55300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ENGIE COFELY | CHEZ INNOSPEC 55300 | Autres régimes | |
| NORBERT DENTRESSANGLE | 55300 | Autres régimes |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Han-sur-Meuse: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PPRT | friche industrielle | friche avec projet | 2,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Han-sur-Meuse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chimie industrielle (détergents, cosmétiques), chaufferies | lieu dit Le Champ Colas | Indéterminé | |
| Garages Ateliers, ex Station-service | Zone industrielle de Han-sur-Meuse | Indéterminé | |
| Fabrication de fûts et containers plastiques | Zone industrielle de Han-sur-Meuse | Indéterminé | |
| Plomberie-zinguerie | Brasseitte | En arrêt | |
| NORBERT DENTRESSANGLE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Han-sur-Meuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Han-sur-Meuse: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Han-sur-Meuse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Han-sur-Meuse.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Empreinte industrielle documentée: 4 ICPE sont recensées à Han-sur-Meuse, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED. Han-sur-Meuse cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Han-sur-Meuse, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Han-sur-Meuse est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Han-sur-Meuse est à 313 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure de la Meuse — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 bis Avenue de la 40ème Division 55300 ST MIHIEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Han-sur-Meuse, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Han-sur-Meuse est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 313 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Han-sur-Meuse est basée à Saint-Mihiel, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2019, 3 accidents corporels ont été relevés à Han-sur-Meuse, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Han-sur-Meuse sont traités par le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bar-le-Duc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Han-sur-Meuse implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Han-sur-Meuse est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 313 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.