01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Haussonville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Haussonville présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Haussonville — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au sud du lieu-dit "les Plantes" | Coulée | 2004-01-01 | Moyen |
| Au sud du lieu-dit "les Poirières" | Coulée | 2004-01-01 | Moyen |
| le long de la RD110, à l'est du lieu-dit "La Rouge Fontaine" | Coulée | 2004-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Haussonville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondables Moselle | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Haussonville a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-02 | 2006-10-03 | 2007-01-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Haussonville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DERREY Seveso | 54290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SIRTOM DE BLAINVILLE-DAMELEVIERES Seveso | 54290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BARISIEN et ONYX EST (in solidum) Seveso | 54290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DES POIRIERES | 1 ROUTE DE VELLE 54290 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Haussonville — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères, Incinérateur | lieu dit "Paquis du Bois de la Ville" | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit Paquis de Bois de la Ville | Indéterminé | |
| Carrière de sables et graviers | lieu dit Paquis (les) | Indéterminé | |
| DERREY | En arrêt | ||
| SIRTOM DE BLAINVILLE-DAMELEVIERES | En arrêt | ||
| BARISIEN et ONYX EST (in solidum) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Haussonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Haussonville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Haussonville en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sur le territoire d'Haussonville.
Haussonville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Haussonville — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Haussonville.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Haussonville (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Haussonville est dans la tradition lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Haussonville est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue Pierre Sémard 54360 BLAINVILLE SUR L EAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Haussonville figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Haussonville est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m.
Pour la sécurité publique, Haussonville est rattachée à la brigade de gendarmerie de Blainville-sur-l'Eau, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2018-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Haussonville — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale d'Haussonville est rendue par le tribunal judiciaire de Nancy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Haussonville dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Haussonville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Haussonville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Haussonville est dans la tradition lorraine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.