Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Hautot-Saint-Sulpice

76190 Seine-Maritime 688 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Hautot-Saint-Sulpice en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

142 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Hautot-Saint-Sulpice, dominante: ouvrage civil.

142Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 23 Carrière 59 Indéterminé 48 Naturelle 12
NomTypeRepérage
76348-110 ouvrage civil orifice supposé
76348-122 ouvrage civil orifice supposé
76348-031 carrière orifice supposé
76348-090 carrière orifice supposé
76348-012 carrière orifice supposé
76348-103 carrière orifice supposé
76348-141 carrière orifice supposé
76348-117 carrière orifice supposé
76348-123 carrière orifice supposé
76348-023 carrière orifice supposé
76348-078 carrière orifice supposé
76348-047 indéterminé orifice supposé
76348-061 indéterminé orifice supposé
76348-062 indéterminé orifice supposé
76348-046 indéterminé orifice supposé
76348-068 indéterminé orifice supposé
76348-048 indéterminé orifice supposé
76348-051 indéterminé orifice supposé
76348-056 indéterminé orifice supposé
76348-045 indéterminé orifice supposé
76348-075 indéterminé orifice supposé
76348-053 indéterminé orifice supposé
76348-050 indéterminé orifice supposé
76348-055 carrière orifice supposé
76348-042 indéterminé orifice supposé
76348-041 indéterminé orifice supposé
76348-030 indéterminé orifice supposé
76348-029 indéterminé orifice supposé
76348-036 indéterminé orifice supposé
76348-037 indéterminé orifice supposé

… et 112 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Hautot-Saint-Sulpice compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Hautot-Saint-Sulpice cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Hautot-Saint-Sulpice, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Bâti abandonné friche d'habitat friche sans projet 3 433 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Hautot-Saint-Sulpice (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Cavée de Graville, CR 35 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires d'Hautot-Saint-Sulpice: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Inventaire BRGM à Hautot-Saint-Sulpice: 142 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).

Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Hautot-Saint-Sulpice.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Hautot-Saint-Sulpice (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Hautot-Saint-Sulpice s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 17 km — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
14,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
2Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue des Prés 76560 DOUDEVILLE

02 35 96 54 67

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Hautot-Saint-Sulpice, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Hautot-Saint-Sulpice est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 17 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale couvre Hautot-Saint-Sulpice depuis la brigade de Doudeville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2013-2023) fait état de 3 accidents corporels à Hautot-Saint-Sulpice; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La justice civile et pénale d'Hautot-Saint-Sulpice est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Hautot-Saint-Sulpice sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.

Sur le terrain, la sécurité publique d'Hautot-Saint-Sulpice s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Hautot-Saint-Sulpice, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Hautot-Saint-Sulpice est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Hautot-Saint-Sulpice est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 17 km, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées