01 Zonage réglementaire
Hautvillers relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Hautvillers; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 15 événements à Hautvillers — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Sellettes | Glissement | 1988-01-15 | Fort |
| Le Pré Jauné, Les Crayères, Les Jalottes, Les Malassis | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Le Pré Jaumé | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Beurys | Glissement | 1111-01-01 | Faible |
| Les Crémontes, Saint Nivard | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Sellettes | Glissement | 1992-01-01 | Fort |
| Les Noëls, Le Paquis Saint Médard, Les Selettes, Les Barilliers | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Le Paquis Saint Médard | Glissement | 1800-01-01 | Fort |
| Le Paquis St Médard, les Fosses Suffies | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Glissement | 1111-01-01 | Fort | |
| La Côte aux Renards | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Coyères | Glissement | Fort | |
| Les Beurys | Glissement | 2000-01-01 | Moyen |
| Les Quartiers | Glissement | 1987-05-01 | Fort |
| HAUTVILLERS | Glissement | 1988-03-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Hautvillers est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Marne (secteur d'Epernay) - PPR Epernay | Inondation | 01/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Hautvillers a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-19 | 2013-06-19 | 2013-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hautvillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Hautvillers est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Hautvillers; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Hautvillers: 15 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Hautvillers a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Hautvillers est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Hautvillers est perchée à 172 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
52 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 5 |
| Passagers | — | 2 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 2 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 2 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Hautvillers est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, perchée à 172 m d'altitude, dans un relief de collines.
Hautvillers est couverte par la brigade de gendarmerie de Dizy, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Hautvillers sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux d'Hautvillers sont traités par le tribunal judiciaire de Reims: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Reims: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne d'Hautvillers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Hautvillers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Hautvillers est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Sur le plan physique, Hautvillers est perchée à 172 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.