Finances locales

Les finances de Horville-en-Ornois

55130 Meuse 45 hab.
Fiche complète

Finances locales à Horville-en-Ornois : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 39,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 417
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 108
Taxe foncière 39,51%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 526 €/habRecettes/hab i
1 417 €/habDépenses/hab i
108 €/habÉpargne brute/hab i
7 %Taux d'épargne i
33 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 15 k€ aux caisses communales (soit 19 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 108 €/hab en 2024 contre 617 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 52 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 79 345 € 1 526 €
Dépenses de fonctionnement 73 710 € 1 417 €
Frais de personnel 10 563 € 203 €
Achats et charges 39 165 €
Impôts locaux 15 142 € 291 €
Épargne brute 5 635 € 108 €
Épargne de gestion 5 635 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 26 570 € 511 €
Dépenses d'investissement 26 570 €
Recettes d'investissement 7 575 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

1 661 €/hab. de dépenses par habitant à Germay, commune de population comparable à 11 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,51 %Taxe foncière (bâti) i
18,49 %CFE i
74,47 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,11 % 10,30 % 0,10 % 39,51 %
Taxe foncière (non bâti) 12,74 % 17,99 % 0,13 % 74,47 %
Taxe d'habitation 8,14 % 7,36 % 0,11 % 15,61 %
CFE 0,00 % 18,09 % 0,40 % 18,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,51 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 18,49 % (-3,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 37,05 % → 39,51 %; la CFE se situe à 18,49 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,9 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

7 072 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
3 760 €Dotation forfaitaire i
2 429 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 768 € vs moyenne strate 657 € (+17%)
Effort fiscal 0,920 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 63

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
35 275 €Subventions totales i
88 188 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 35 275 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place d'un systeme de videoprotection DETR 88 188 € 35 275 € 40,0%

Résumé

Les finances d'Horville-en-Ornois sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 108 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 109 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Horville-en-Ornois affiche 1 526 € de recettes et 1 417 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 109 €/hab (7 % des recettes) (+121 % par rapport à la médiane du département (641 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 511 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, dans le bas du classement du département. Par ailleurs, la pression fiscale foncière s'établit à 39,5 % (taux global), dans les 10 % les plus bas du département (463ᵉ/499).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées