01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Illifaut: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Illifaut présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Illifaut, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie YVEL | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Illifaut cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Illifaut recense 34 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
20 installations sur 34 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC KERAUMONT Seveso | LA VILLE AUMONT 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BREIL BOUESNARD Seveso | LE BREIL BOUESNARD 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MINARD Seveso | QUINGUT 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE ALLAIRE | LA VILLE ALLAIRE 22230 | Autres régimes | |
| JUHEL SYLVAIN Seveso | LE GRAND BOSLAN 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE DE LA BRUYERE | 1 La Bruyere 22230 | Autres régimes | |
| EARL MORFOISSE-S Seveso IED | Fontemel 22230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE L ETANG Seveso | L ETANG 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES TRI LAN Seveso IED | LE TANOUEL 22230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL JCB | LA VILLE GEFFLE 22230 | Autres régimes | |
| EARL DELAHAYE | 3 LA VILLE PIERRE 22230 | Autres régimes | |
| SCEA AVIBLAIN Seveso | 1, BLAIN 22230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC GAREL Seveso | LA PATURLAIS 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA VILLE MOISAN | 3 LA VILLE MOISAN 22230 | Autres régimes | |
| EARL MORFOISSE-S Seveso | 2, LE PONT COLLEU 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL POILVERT | LA RONDE 22230 | Autres régimes | |
| GAEC LAINE Seveso | LES TOUCHES 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC TEMPIER | RIGOUET 22230 | Non ICPE | |
| EARL LA VILLE MOISAN Seveso | 1 LA VILLE MOISAN 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES DEUX VILLAGES Seveso | LA FOLTIERE 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DPCG Seveso | 2 BIS CHAUDBUISSON 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DANET-MOREL Seveso | 4, Kervry 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RUELLEU PHILIPPE | LE GUILBY 22230 | Non ICPE | |
| DELALANDE IRENE | L'ETANG 22230 | Autres régimes | |
| EARL LE BROUSSAIS Seveso | LE BROUSSAIS 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VIEL JEAN FRANCOIS ex VIEL MICHELLE | 1, LA TINGUAIS 22230 | Autres régimes | |
| HAMON OLIVIER | FONTAIGNET 22230 | Autres régimes | |
| EARL DE TRAULIER Seveso | 1, TRAULIER 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELOURME JOSEPH | LES TAILLES 22230 | Autres régimes | |
| EARL MORFOISSE-S | 3 Traulier 22230 | Autres régimes | |
| MOISAN CATHERINE Seveso | GUINERMO 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL PINEL CHRISTIAN | LES DOMAINES 22230 | Autres régimes | |
| GAEC DE GUINERMO | GUINERMO 22230 | Autres régimes | |
| EARL DE L'YVEL Seveso | 4 Kervry 22230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Illifaut — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route VAUT (du) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit RONDE | En arrêt | ||
| lieu dit VILLE HALET (la) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| route VILLE ALLAIRE (de la) | En arrêt | ||
| RUELLEU PHILIPPE | LE GUILBY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Illifaut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 34 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Illifaut une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Illifaut en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Illifaut est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
L'inspection des installations classées suit 34 établissements à Illifaut, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Illifaut voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles d'Illifaut compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Illifaut s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 145 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Hermitage 22230 MERDRIGNAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Illifaut relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Illifaut est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 145 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Illifaut est rattachée à la brigade de gendarmerie de Merdrignac, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Illifaut entre 2012 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Illifaut est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique d'Illifaut s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Illifaut, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Illifaut à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Illifaut est une commune des côtes armoricaines. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 145 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.