Sécurité

Sécurité et justice d'Is-en-Bassigny

52140 Haute-Marne 530 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers d'Is-en-Bassigny (52140).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Is-en-Bassigny, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Is-en-Bassigny est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 398 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie nationale couvre Is-en-Bassigny depuis la brigade de Nogent, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Is-en-Bassigny entre 2013 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Is-en-Bassigny est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales d'Is-en-Bassigny sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Is-en-Bassigny à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Is-en-Bassigny, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Is-en-Bassigny se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 398 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Police & Gendarmerie

36 Rue Bernard Dimey 52800 NOGENT

03 25 31 82 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
2
Tués (2013–2024) ?
12
Blessés (2013–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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