01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Jainvillotte: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Jainvillotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Jainvillotte — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| entre Lincent et Jainvillotte | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Jainvillotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-29 | 2002-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Jainvillotte compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCRDE Seveso | Cens-Ban 88300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCREG EST Jainvillotte Seveso | 88300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Jainvillotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Jainvillotte en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Jainvillotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Jainvillotte.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Jainvillotte (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Jainvillotte (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Jainvillotte est dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Jainvillotte n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m.
Jainvillotte est couverte par la brigade de gendarmerie de Neufchâteau, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Jainvillotte est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de EPINAL.
La faible densité d'habitat de Jainvillotte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Jainvillotte de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.