Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Jainvillotte

88300 Vosges 71 hab.
Fiche complète

Le territoire de Jainvillotte est soumis à 3 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), au sommet du classement du département (1ʳᵉ position sur 506).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Jainvillotte: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Jainvillotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Jainvillotte — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
entre Lincent et Jainvillotte Chute de blocs / Eboulement Moyen

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Jainvillotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-29 2002-04-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Installations classées (ICPE)

Jainvillotte compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1 Industrie 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCRDE Seveso Cens-Ban 88300 Autorisation En exploitation avec titre
SCREG EST Jainvillotte Seveso 88300 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Jainvillotte en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Jainvillotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Jainvillotte.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Jainvillotte (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Jainvillotte (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Jainvillotte est dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU

03 29 94 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Avocats

BarreauEPINAL

Principales spécialités

Droit du dommage corporel (1)

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Jainvillotte n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m.

Jainvillotte est couverte par la brigade de gendarmerie de Neufchâteau, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Jainvillotte est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de EPINAL.

La faible densité d'habitat de Jainvillotte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Jainvillotte de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Jainvillotte est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 284 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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