01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Juvincourt-et-Damary: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Juvincourt-et-Damary présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Juvincourt-et-Damary relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aisne | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Juvincourt-et-Damary, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Juvincourt-et-Damary recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROBERT BOSCH FRANCE SAS | RN 44 02190 | Autres régimes | |
| SCEA SOUDANT et SCEA de Juvincourt | 14 rue de Corbeny 02190 | Non ICPE | |
| JUVINCOURT (SCEA) | 14, Rue de Corbeny 02190 | Autres régimes | |
| SAS ENROB'AISNE Seveso | Chemin de la Tuilette 02190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Juvincourt-et-Damary — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| NP | NP | Indéterminé | |
| Station service | NP | Indéterminé | |
| Distribution interne de carburants du Centre d'Essai de Juvincourt | NP | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage à chaud mobile | Chemin rural dit de la Tuilette | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Juvincourt-et-Damary (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Juvincourt-et-Damary: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Juvincourt-et-Damary; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Juvincourt-et-Damary, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Juvincourt-et-Damary compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Juvincourt-et-Damary voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Juvincourt-et-Damary compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Juvincourt-et-Damary est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Juvincourt-et-Damary est dans un relief de plaine, à 95 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Mauchamp GUIGNICOURT 02190 VILLENEUVE SUR AISNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Juvincourt-et-Damary: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Juvincourt-et-Damary est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 95 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Villeneuve-sur-Aisne assure la couverture sécuritaire de Juvincourt-et-Damary ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Juvincourt-et-Damary entre 2014 et 2022 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Juvincourt-et-Damary relève du tribunal judiciaire de Laon et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Juvincourt-et-Damary sont portées devant le conseil de prud'hommes de Laon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aisne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Juvincourt-et-Damary se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Juvincourt-et-Damary se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 95 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.