Finances locales

Les finances de La Chapelle-de-Brain

35660 Ille-et-Vilaine 1 114 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de La Chapelle-de-Brain.

881€/hab dette par habitant -5% vs dept · +9% vs France
831 €/hab Recettes
725 €/hab Dépenses
106 €/hab Épargne brute

À Cournon (14 km, 812 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 670 €/hab.

La commune affiche une dette de 881 € par habitant pour une capacité d'épargne de 106 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 106 € par habitant.

38,46 % taxe foncière bâti
26,78 % CFE
83,01 % foncier non bâti
326 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de la Chapelle-de-Brain affiche 831 € de recettes et 725 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 106 €/hab (13 % des recettes) (-24 % par rapport à la médiane du département (951 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 326 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 881 € par habitant. De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,5 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

831 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
725 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
106 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
881 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 447 k€ aux caisses communales (soit 50 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 950 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 322 € à 881 € (+173,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,46 %
Taxe foncière (bâti) ?
-5,3 pts vs dépt.
26,78 %
CFE ?
-0,7 pts vs dépt.
83,01 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,38 % 1,50 % 0,58 % 38,46 %
Taxe foncière (non bâti) 53,04 % 2,45 % 1,37 % 83,01 %
Taxe d'habitation 14,78 % 9,17 % 0,70 % 24,65 %
CFE 0,00 % 25,95 % 0,83 % 26,78 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,46 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,78 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (38,35 % → 38,46 %) pour une CFE à 26,78 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

203 066
Dotation totale ?
207 €/hab
Par habitant ?
116 147
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,4%</span>
58 261
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 613 € vs moyenne strate 785 € (-22%)
Effort fiscal 1,136 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 139

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
135 830
Subventions totales ?
383 426
Coût des projets ?
35,4%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 135 830 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'un batiment en maison pluridisciplinaire DETR 383 426 € 135 830 € 35,4%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées