Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Chapelle-du-Bois-des-Faulx

27930 Eure 637 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 3 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-08-19 1983-08-19 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-08-19 1983-08-19 1983-09-10
Tempête 1983-08-19 1983-08-19 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-08-19 1983-08-19 1983-10-05

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BOURDON AUTO Seveso 1 route de Pourry 27930 Enregistrement En exploitation avec titre
BOURDON Lieu-dit La Croix Morel 27930 Non ICPE
CARRE RECYCLAGE Seveso Zone d'activité "Les Castelliers" 27930 Autorisation En exploitation avec titre
ETABLISSEMENTS TESSIER Seveso Hameau de Bromesnil 27930 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin départemental 112. du Boulay-Morin Indéterminé
rue du Cheval Gris ; Hameau "Brosmenil" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

4 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — profil agricole ou artisanal. La Chapelle-du-Bois-des-Faulx cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La Chapelle-du-Bois-des-Faulx a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
15,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

95 Route de La Haye Le Comte 27400 LOUVIERS

02 32 40 19 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Avocats

BarreauEURE

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à la Chapelle-du-Bois-des-Faulx ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rattachée à la brigade de gendarmerie de Louviers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à la Chapelle-du-Bois-des-Faulx entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à la Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'élève à 2 (barreau de EURE).

À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-du-Bois-des-Faulx à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées