01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-10-05 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOURDON | Lieu-dit La Croix Morel 27930 | Non ICPE | |
| SARL ETABLISSEMENTS TESSIER Seveso | Hameau de Bromesnil 27930 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOURDON AUTO Seveso | 1 route de Pourry 27930 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRE RECYCLAGE Seveso | Zone d'activité "Les Castelliers" 27930 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 112. du Boulay-Morin | Indéterminé | ||
| rue du Cheval Gris ; Hameau "Brosmenil" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
4 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — profil agricole ou artisanal. La Chapelle-du-Bois-des-Faulx cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est dans la plaine, à une altitude de 145 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
95 Route de La Haye Le Comte 27400 LOUVIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 145 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rattachée à la brigade de gendarmerie de Louviers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Chapelle-du-Bois-des-Faulx entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'élève à 2 (barreau de EURE).
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-du-Bois-des-Faulx à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans la plaine, à une altitude de 145 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.