Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
4 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx — profil agricole ou artisanal. La Chapelle-du-Bois-des-Faulx cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est dans la plaine, à une altitude de 128 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-19 | 1983-08-19 | 1983-10-05 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOURDON | Lieu-dit La Croix Morel 27930 | Non ICPE | |
| SARL ETABLISSEMENTS TESSIER Seveso | Hameau de Bromesnil 27930 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOURDON AUTO Seveso | 1 route de Pourry 27930 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRE RECYCLAGE Seveso | Zone d'activité "Les Castelliers" 27930 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 112. du Boulay-Morin | Indéterminé | ||
| rue du Cheval Gris ; Hameau "Brosmenil" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0