01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Chapelle-Erbrée.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Chapelle-Erbrée en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Erbrée a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-07-27 | 2012-07-27 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL GUITTIER-BARDOUX | 35500 | Autres régimes | |
| GRIMOUX PATRICK | 35500 | Autres régimes | |
| EARL 2000 | 35500 | Autres régimes | |
| EARL DU PLEYON Seveso | 35500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-Erbrée (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Jaunay (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Chesnelière (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Erbrée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Chapelle-Erbrée en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Erbrée; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Chapelle-Erbrée relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à La Chapelle-Erbrée. La mémoire industrielle de la Chapelle-Erbrée est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour La Chapelle-Erbrée, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Chapelle-Erbrée est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Chapelle-Erbrée est perchée à 168 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Vilaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Place du Champ-de-Foire 35500 VITRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Chapelle-Erbrée rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: La Chapelle-Erbrée est au cœur de la Bretagne intérieure, perchée à 168 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chapelle-Erbrée se trouve à Vitré; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ille-et-Vilaine.
Sur 2 années d'observation (2016-2017), La Chapelle-Erbrée totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La Chapelle-Erbrée est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 4 avocats sont référencés à Chapelle-Erbrée, au barreau de RENNES.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-Erbrée repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chapelle-Erbrée est au cœur de la Bretagne intérieure. Sur le plan physique, La Chapelle-Erbrée est perchée à 168 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.