01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Croix-Helléan en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Croix-Helléan, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
La Croix-Helléan recense 13 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERATIVE EUREDEN Seveso | Lieu-Dit BEL AIR 56120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUILLOUET Bruno Seveso | St Guivrais 56120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCEA RIBOUCHON Seveso IED | La Ville Moisan 56120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES TROIS J | La Ville Plancon 56120 | Autres régimes | |
| EARL DESNOS Seveso | La Ville Ursulle 56120 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL ST GUIVRAIS | St Guivrais 56120 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VILLE EON Seveso | LA VILLE EON 56120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA VILLE MOISAN Seveso | La Ville Moisan 56120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BRIEND KIG YAR Seveso IED | 1 Rue de la Croix - La Ville Robert 56120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE BLANC FRERES | La Ville Abbé 56120 | Non ICPE | |
| EARL BLANCHARD-LE BRETON | Kerbois 56120 | Autres régimes | |
| EARL CULTI PONTE Seveso IED | la Ville Abbé 56120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL DE RONCELIN Seveso | La Ville Roncelin 56120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de la Croix-Helléan, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de la CROIX HELLEAN, décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 7 960 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Croix-Helléan, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bel air | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Belle alouette | Indéterminé | ||
| broutay le ?? | En arrêt | ||
| Hinquins | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Croix-Helléan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Croix-Helléan est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
L'inspection des installations classées suit 13 établissements à La Croix-Helléan, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles). La Croix-Helléan cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, La Croix-Helléan cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Croix-Helléan est une commune des côtes armoricaines. Physiquement, La Croix-Helléan est dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Carouges 56120 JOSSELIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Croix-Helléan entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. La Croix-Helléan est une commune des côtes armoricaines, dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, La Croix-Helléan est rattachée à la brigade de gendarmerie de Josselin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Morbihan, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Croix-Helléan entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de la Croix-Helléan sont traités par le tribunal judiciaire de Vannes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vannes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Croix-Helléan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Croix-Helléan, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Croix-Helléan à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à La Croix-Helléan se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Sur le plan physique, La Croix-Helléan est dans un relief de plaine, à 65 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.