01 Zonage réglementaire
La Feuillée relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Feuillée, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Feuillee_1 Trédudon | ouvrage civil | centre cavité |
| La Feuillee_2 Litiez | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Feuillée compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Feuillée, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Dour Braz | DOUR BRAZ | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Hent Dour Braz | Indéterminé | ||
| Croas Hir | Indéterminé | ||
| Dour Braz | Indéterminé | ||
| GUYOMARC'H (SARL) | Keranhéroff | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Feuillée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Feuillée: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
La mémoire des sols de la Feuillée compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Inventaires patrimoniaux à La Feuillée: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Feuillée, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Feuillée est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: La Feuillée est dans la péninsule armoricaine, à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de la Feuillée, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Huelgoat. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 11 événements à Feuillée sur 7 années. Ce volume inscrit La Feuillée parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Feuillée est rattachée au tribunal judiciaire de Brest pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Morlaix pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Morlaix par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Feuillée, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Feuillée s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Feuillée est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.