Finances locales

Les finances de La Fresnaie-Fayel

61230 Orne 50 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fresnaie-Fayel : dette 115 €/hab, taxe foncière globale 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 822
Dette/hab 115
Épargne brute/hab -13
Taxe foncière 47,02%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

809 €/habRecettes/hab i
822 €/habDépenses/hab i
-13 €/habÉpargne brute/hab i
115 €/habDette/hab i
2 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
11 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 43 k€ et dépenses de 44 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 11 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -13 €/hab et dette à 115 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 53 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 42 854 € 809 €
Dépenses de fonctionnement 43 549 € 822 €
Frais de personnel 4 878 € 92 €
Achats et charges 28 673 €
Impôts locaux 16 361 € 309 €
Épargne brute -694 € -13 €
Épargne de gestion -651 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 802 € 15 €
Dépenses d'investissement 802 €
Recettes d'investissement 10 579 €
Encours de dette 6 088 € 115 €
Annuité de la dette 1 239 € 23 €

À titre de comparaison : 858 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Gervais-Des-Sablons, à 14 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,02 %Taxe foncière (bâti) i
20,86 %CFE i
64,89 %Foncier non bâti i
15,49 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,74 % 13,99 % 0,29 % 47,02 %
Taxe foncière (non bâti) 11,19 % 20,90 % 0,39 % 64,89 %
Taxe d'habitation 6,98 % 16,65 % 0,28 % 23,91 %
CFE 0,00 % 20,33 % 0,53 % 20,86 %
TEOM 15,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 47,02 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 20,86 % (-0,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (46,84 % → 47,02 %) pour une CFE à 20,86 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 686 €Dotation totale i
191 €/habPar habitant i
7 678 €Dotation forfaitaire i
2 596 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 669 € vs moyenne strate 657 € (+2%)
Effort fiscal 0,888 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 70

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 115 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 13 €/hab.

Les finances de fonctionnement de la Fresnaie-Fayel mobilisent 822 € de dépenses par habitant, pour 809 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 13 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+28 % par rapport à la médiane du département (642 €)). De plus, le taux global de taxe foncière bâtie est de 47,0 %. Notons que la dette municipale représente 115 € par habitant (-76 % par rapport à la médiane du département (488 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 15 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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