01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Gaillarde: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Gaillarde en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 81 cavités souterraines sur le territoire de la Gaillarde, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76015-118 | indéterminé | orifice supposé |
| 76015-117 | indéterminé | orifice supposé |
| 76294-057 | carrière | orifice supposé |
| 76294-001 | carrière | orifice supposé |
| 76294-002 | carrière | orifice supposé |
| 76294-003 | carrière | orifice supposé |
| 76294-004 | carrière | orifice supposé |
| 76294-007 | carrière | orifice supposé |
| 76294-008 | carrière | orifice supposé |
| 76294-009 | carrière | orifice supposé |
| 76294-010 | carrière | orifice supposé |
| 76294-011 | carrière | orifice supposé |
| 76294-012 | carrière | orifice supposé |
| 76294-013 | carrière | orifice supposé |
| 76294-015 | carrière | orifice supposé |
| 76294-019 | carrière | orifice supposé |
| 76294-020 | carrière | orifice supposé |
| 76294-021 | carrière | orifice supposé |
| 76294-022 | carrière | orifice supposé |
| 76294-023 | carrière | orifice supposé |
| 76294-024 | carrière | orifice supposé |
| 76294-026 | carrière | orifice supposé |
| 76294-027 | carrière | orifice supposé |
| 76294-029 | carrière | orifice supposé |
| 76294-043 | carrière | orifice supposé |
| 76294-031 | carrière | orifice supposé |
| 76294-032 | carrière | orifice supposé |
| 76294-034 | carrière | orifice supposé |
| 76294-035 | carrière | orifice supposé |
| 76294-036 | carrière | orifice supposé |
… et 51 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Gaillarde — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-05-07 | Fort | |
| la plate-pierre | Effondrement / Affaissement | 1952-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Gaillarde, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-22 | 2018-03-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-06-21 | 2012-06-21 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-17 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Gaillarde compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOC PARC EOLIEN PLAINE MOULIN Seveso | Route de Saint-Valery-en-Caux 76740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AVI-CAUX | 76740 | Autres régimes | |
| SCEA BEAULIEU Seveso | 76740 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à La Gaillarde ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | rue Puits du | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Gaillarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Gaillarde en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À La Gaillarde, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à La Gaillarde inclut 81 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 3 sites à La Gaillarde. Le territoire de la Gaillarde voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Gaillarde (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, La Gaillarde est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Gaillarde est en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 19 km, arrosée par Le Dun — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- La Gaillarde se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de la Gaillarde, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. La Gaillarde est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 19 km, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Gaillarde se trouve à Fontaine-le-Dun; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Le ressort judiciaire de la Gaillarde est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de la Gaillarde s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Gaillarde est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — en plaine, à 40 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 19 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.