656 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Nicolas-Des-Bois, commune de population comparable à 24 km
La commune affiche une dette de 23 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 241 €/hab.
Côté fonctionnement, La Haye-Bellefond dégage 718 € de recettes et engage 959 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 241 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-16 % vs médiane nationale (1 148 €)). Qui plus est, l'endettement atteint 23 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (407ᵉ/445). D'autre part, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,7 %, dans le dernier quartile du département.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 12 k€ aux caisses communales (soit 24 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +76,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à -241 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 25,10 % | 11,04 % | 0,57 % | 36,71 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 14,60 % | 16,45 % | 0,93 % | 72,06 % |
| Taxe d'habitation | 7,56 % | 9,57 % | 0,51 % | 17,64 % |
| CFE | 0,00 % | 24,21 % | 0,81 % | 25,02 % |
| TEOM | — | — | — | 15,34 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 36,71 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,02 % (+0,2 % pts vs département).
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 36,56 % en 2021 à 36,71 % en 2024, soit une hausse de +0,15 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 516 € vs moyenne strate 657 € (-22%) |
| Effort fiscal | 0,867 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 91 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Travaux de couverture, de menuiserie et de serrurerie dans l'eglise annee 2023 | DETR | 20 150 € | 6 045 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0