Finances locales

Les finances de Bourgvallées

50750 Manche 3 326 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bourgvallées : dette 523 €/hab, taxe foncière globale 38,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 494€
Dette/hab 523€
Épargne brute/hab 175€
Taxe foncière 38,60%

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01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 390 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

669 €/habRecettes/hab i
494 €/habDépenses/hab i
175 €/habÉpargne brute/hab i
523 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
51 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 2,3 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,7 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 49 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 469 € à 523 € (+11,5 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 390 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 268 031 € 669 €
Dépenses de fonctionnement 1 675 511 € 494 €
Frais de personnel 820 914 € 242 €
Achats et charges 508 415 € –
Impôts locaux 814 327 € 240 €
Épargne brute 592 520 € 175 €
Épargne de gestion 617 536 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 154 727 € 341 €
Dépenses d'investissement 1 256 800 € –
Recettes d'investissement 321 315 € –
Encours de dette 1 771 685 € 523 €
Annuité de la dette 191 713 € 57 €

Les dépenses par habitant atteint 638 €/hab. à Quettreville-sur-Sienne, commune de 3 167 hab. à 23 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,60 %Taxe foncière (bâti) i
21,72 %CFE i
67,74 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,67 % 4,51 % 0,42 % 38,60 %
Taxe foncière (non bâti) 16,07 % 10,85 % 40,82 % 67,74 %
Taxe d'habitation 6,29 % 12,23 % 0,46 % 18,98 %
CFE 0,00 % 21,09 % 0,63 % 21,72 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 38,60 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,72 % (-3,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 38,29 % → 38,60 %; la CFE se situe à 21,72 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,5 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

862 383 €Dotation totale i
254 €/habPar habitant i
381 813 €Dotation forfaitaire i
480 570 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 675 € vs moyenne strate 1 020 € (-34%)
Effort fiscal 0,854 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
33 390 €Subventions totales i
85 837 €Coût des projets i
38,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 33 390 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique d'un logement communal a le mesnil-herman DETR 85 837 € 33 390 € 38,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 523 € par habitant pour une capacité d'épargne de 175 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 175 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées