Les risques naturels et industriels à Haye-du-Theil

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour La Haye-du-Theil, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: La Haye-du-Theil est au cœur du bocage normand, à basse altitude (59 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Haye-du-Theil se trouve à Amfreville St Amand; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Haye-du-Theil sur 1 années. Ce volume inscrit La Haye-du-Theil parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Haye-du-Theil est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Louviers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Louviers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Haye-du-Theil, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Haye-du-Theil est au cœur du bocage normand. Le cadre géographique à basse altitude (59 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.