Finances locales

Finances locales de la Haye-le-Comte : budget, fiscalité et dette

27400 Eure 151 hab.
Fiche complète

Finances locales de la Haye-le-Comte (27400) : 151 habitants. Données détaillées et analyse locale.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
605 €/hab Recettes
399 €/hab Dépenses
206 €/hab Épargne brute

À 8 km, Houetteville (193 hab.) enregistre 513 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de la Haye-le-Comte sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 206 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 206 € par habitant.

44,09 % taxe foncière bâti
25,12 % CFE
13,45 % TEOM
77,12 % foncier non bâti
389 €/hab investissement

Côté fonctionnement, La Haye-le-Comte dégage 605 € de recettes et engage 399 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 206 €/hab (34 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 44,1 % (taux cumulé). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 389 € par habitant. D'autre part, l'endettement atteint 0 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

605 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
399 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
206 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 67 k€ aux caisses communales (soit 76 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint -5 €.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 151 € à 0 € (-100,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,09 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,9 pts vs dépt.
25,12 %
CFE ?
+0,0 pts vs dépt.
77,12 %
Foncier non bâti ?
13,45 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,30 % 0,00 % 0,79 % 44,09 %
Taxe foncière (non bâti) 26,42 % 2,77 % 1,60 % 77,12 %
Taxe d'habitation 9,79 % 7,14 % 0,59 % 17,52 %
CFE 0,00 % 24,22 % 0,90 % 25,12 %
TEOM 13,45 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,09 % sur le foncier bâti et 25,12 % sur la CFE, la commune se situe à -4,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,09 % (+1,11 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,12 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

8 145
Dotation totale ?
58 €/hab
Par habitant ?
5 590
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-10,5%</span>
2 555
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 993 € vs moyenne strate 657 € (+51%)
Effort fiscal 0,966 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 141

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées