Finances locales

Finances locales de la Haye-Malherbe : budget, fiscalité et dette

27400 Eure 1 409 hab.
Fiche complète

Finances locales de la Haye-Malherbe (27400) : 1 409 habitants. Données détaillées et analyse locale.

149€/hab dette par habitant -69% vs dept · -82% vs France
597 €/hab Recettes
579 €/hab Dépenses
18 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 571 €/hab. à Saint-Pierre-Des-Fleurs, commune de 1 714 hab. à 8 km

La commune affiche une dette de 149 € par habitant pour une capacité d'épargne de 18 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 18 € par habitant.

40,69 % taxe foncière bâti
25,12 % CFE
13,45 % TEOM
93,20 % foncier non bâti
231 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de la Haye-Malherbe mobilisent 579 € de dépenses par habitant, pour 597 € de recettes, soit une épargne brute de 18 €/hab (3 % des recettes) (-23 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,7 %. La dette municipale représente 149 € par habitant (-69 % par rapport à la médiane du département (487 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 231 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

597 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
579 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
18 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
149 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 835 k€ de recettes de fonctionnement face à 810 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 51 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 18 €/hab et dette à 149 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,69 %
Taxe foncière (bâti) ?
-8,3 pts vs dépt.
25,12 %
CFE ?
+0,0 pts vs dépt.
93,20 %
Foncier non bâti ?
13,45 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,90 % 0,00 % 0,79 % 40,69 %
Taxe foncière (non bâti) 42,50 % 2,77 % 1,60 % 93,20 %
Taxe d'habitation 7,66 % 7,14 % 0,59 % 15,39 %
CFE 0,00 % 24,22 % 0,90 % 25,12 %
TEOM 13,45 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,69 % sur le foncier bâti et 25,12 % sur la CFE, la commune se situe à -8,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,69 % (+1,48 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,12 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

144 352
Dotation totale ?
100 €/hab
Par habitant ?
126 558
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-5,8%</span>
17 794
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 954 € vs moyenne strate 785 € (+21%)
Effort fiscal 0,855 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 462

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
550 404
Subventions totales ?
1 667 892
Coût des projets ?
33,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 550 404 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la construction d'un restaurant scolaire DETR 1 667 892 € 550 404 € 33,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées