01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Hoguette en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La Hoguette a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-11-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-06 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à La Hoguette — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL AUTO LA CARTOUCHERIE Seveso | Lieu-dit La Cartoucherie 14700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE LA LOUVIERE (EARL) Seveso | Mrs Christophe et Guillaume JOUANNEAU 14700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EUDIER VIEUXMAIRE Virginie | 14700 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur La Hoguette, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| reboisement friche industrielle | friche industrielle | friche sans projet | route d'écouché parcelle 000ZX01 | 9,6 ha |
| reboisement friche friche industrielletrielle | friche industrielle | friche avec projet | route d'écouché parcelle 000ZX01 | 9,6 ha |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5371001) - Normandie - 14 - Calvados - La Hoguette (14700) - friche: Ancienne cartoucherie | inconnu | friche avec projet | 7 861 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Hoguette: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| casse automobile Laisney | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Hoguette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Hoguette en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La Hoguette est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à La Hoguette — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Hoguette.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour La Hoguette, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Hoguette s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La Hoguette est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue de la Rosée 14700 FALAISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La Hoguette entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. La Hoguette est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur La Hoguette sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Falaise, rattachée au Groupement Calvados. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 12 accidents corporels à Hoguette entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Caen, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Hoguette s'élève à 1 (barreau de CAEN).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Hoguette à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Hoguette, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Hoguette à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Hoguette est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La Hoguette est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.