Sécurité

Sécurité et justice de la Motte-en-Champsaur

05500 Hautes-Alpes 207 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de la Motte-en-Champsaur (05500).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Motte-en-Champsaur — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: La Motte-en-Champsaur est une commune montagnarde des Alpes du Sud, à haute altitude (1 902 m), sur un relief escarpé, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La Motte-en-Champsaur dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur: un rattachement habituel pour les communes rurales Hautes-Alpes. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2021-2021) fait état de 1 accidents corporels à Motte-en-Champsaur; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La Motte-en-Champsaur est rattachée au tribunal judiciaire de Gap; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Motte-en-Champsaur sont portées devant le conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À La Motte-en-Champsaur, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Motte-en-Champsaur, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à La Motte-en-Champsaur se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune montagnarde des Alpes du Sud. La commune est à haute altitude (1 902 m), sur un relief escarpé: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Gap
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Gap

Police & Gendarmerie

Rue Costebelle 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR

04 92 50 52 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2021) ?
1
Blessés (2021–2021) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 28/04/2026
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