01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Neuville-Vault: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Neuville-Vault; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Neuville-Vault a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Neuville-Vault — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU MANOIR | 2 rue des Tilleuls 60112 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Neuville-Vault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Neuville-Vault en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Neuville-Vault; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Neuville-Vault dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à La Neuville-Vault.
La Neuville-Vault a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Neuville-Vault est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Physiquement, La Neuville-Vault est à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Général Leclerc 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour La Neuville-Vault, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. La Neuville-Vault est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Neuville-Vault est basée à Marseille-en-Beauvaisis, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La Neuville-Vault est rattachée au tribunal judiciaire de Beauvais; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Amiens. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Beauvais par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de la Neuville-Vault repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Neuville-Vault est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (89 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.