01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sape 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate RD1044 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate Bois de Buttes 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate Bois de Buttes 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate Bois de Buttes 3 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate Bois de Buttes 4 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate Bois de Buttes 5 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Abri de guerre 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| abri pour les avions | ouvrage militaire | orifice visible |
| Ind 1 | indéterminé | autre |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2010-01-11 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DES HAUTERNES (EARL) | 02160 | Autres régimes | |
| LA FAISANDERIE (SOCIETE) | 12 ROUTE NATIONALE44 02160 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service, relais sainte-marie | NP | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert présente 10 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est dans la plaine, à une altitude de 95 m, bordée par La Miette — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Mauchamp GUIGNICOURT 02190 VILLENEUVE SUR AISNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 95 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est rattachée à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-sur-Aisne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aisne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2015, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Ville-aux-Bois-lès-Pontavert — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert sont traités par le tribunal judiciaire de Laon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 95 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.