Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ville-sous-Orbais

51270 Marne 41 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

La Ville-sous-Orbais relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe La Ville-sous-Orbais en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Ville-sous-Orbais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Ville-sous-Orbais compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BIOGAZ DU SURMELIN Seveso Lieu dit "La Savatte" 51270 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA BUFFERIE Hameau La Bufferie 51270 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de la Ville-sous-Orbais: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les sols de la Ville-sous-Orbais présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Ville-sous-Orbais (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

La Ville-sous-Orbais a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, La Ville-sous-Orbais est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Ville-sous-Orbais est perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par Ru des Grosses Pierres — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
243,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

89 Grande Rue 51270 ETOGES

03 26 59 30 01

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–11h30

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Châlons-en-Champagne
Cour d'appel Reims
Conseil de prud'hommes Epernay

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, La Ville-sous-Orbais n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. La Ville-sous-Orbais est dans la tradition viticole et agricole champenoise, perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines.

La Ville-sous-Orbais est couverte par la brigade de gendarmerie de Etoges, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Ville-sous-Orbais sur la période 2022-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les contentieux de la Ville-sous-Orbais sont traités par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epernay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de la Ville-sous-Orbais repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Ville-sous-Orbais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Ville-sous-Orbais est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Ce profil territorial — perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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