01 Zonage réglementaire
Le Ban-Saint-Martin relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Ban-Saint-Martin en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains du Ban-Saint-Martin — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Ban-Saint-Martin est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Metz-Thionville-Pont-A-Mousson | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Moselle (Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/12/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Ban-Saint-Martin, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Le Ban-Saint-Martin — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SLPC Seveso | 57280 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire du Ban-Saint-Martin, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8379085) - Grand Est - 57049 - friche: Locaux de l'IRTS | friche d'habitat | friche avec projet | |
| Comptoir de l'Est SFR Solomat | friche commerciale | friche reconvertie | |
| Caserne Dupuis | friche militaire | friche reconvertie |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Le Ban-Saint-Martin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Caserne Dupuis avec garages-ateliers | Indéterminé | ||
| Garage automobile | 24 rue Foch | Indéterminé | |
| Dépôt liquides inflammables | rue Jardins (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | 19 rue De Gaulle (du général) | Indéterminé | |
| Atelier de carrosserie - tôlerie peinture - garage automobile | 76 route Plappeville (de) | Indéterminé | |
| Garage | 6 route Plappeville (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz | avenue De Gaulle (du général) | Indéterminé | |
| Dépôt liquides inflammables | 44 bis rue Nord (du) | Indéterminé | |
| Station-service | 2 route Metz (de) | Indéterminé | |
| Nettoyage à sec | route Longeville (de) | Indéterminé | |
| Carrosserie-peinture automobile | 50 route Plappeville (de) | Indéterminé | |
| Dépôt liquides inflammables | 5 rue Quentin (du saint) | Indéterminé | |
| Travaux publics - dépôt de liquides inflammables | 23 rue Foch | Indéterminé | |
| Garage - carrosserie - peinture | 44 bis rue Nord (du) | Indéterminé | |
| Négociants en charbon - dépôt de liquides inflammables | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Ban-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Le Ban-Saint-Martin une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Le Ban-Saint-Martin en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Le Ban-Saint-Martin.
Le risque inondation à Le Ban-Saint-Martin est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 2 AZI s'appliquent sur le territoire.
1 installation classée ICPE est recensée à Le Ban-Saint-Martin — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Ban-Saint-Martin.
Le Ban-Saint-Martin cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Le Ban-Saint-Martin est à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives de la Moselle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 059 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | METZ A31 | METZ vers THIONVILLE | 90 km/h | 2003 |
Résumé
Le Ban-Saint-Martin affiche 149 faits en 2025, soit un taux de 31,80 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,69 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine, à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La sécurité publique du Ban-Saint-Martin est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Metz, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Moselle sous l'autorité préfectorale.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels au Ban-Saint-Martin entre 2013 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les contentieux du Ban-Saint-Martin sont traités par le tribunal judiciaire de Metz: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Metz, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 4 avocats inscrits rattachés au barreau de METZ.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Ban-Saint-Martin à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Ban-Saint-Martin, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Ban-Saint-Martin à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.