01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Bosc-Renoult en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Le Bosc-Renoult, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines sont identifiées sous Le Bosc-Renoult, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice supposé |
| Carriere_488 | carrière | orifice supposé |
| Carriere_480 | carrière | orifice supposé |
| Carriere_492 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le Bosc-Renoult relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Bosc-Renoult compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bosc-Renoult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires du Bosc-Renoult: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Le Bosc-Renoult en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Le Bosc-Renoult — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le Bosc-Renoult est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Le Bosc-Renoult a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Le Bosc-Renoult s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Le Bosc-Renoult est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 225 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Sous-Lieutenant Pierre Annic 61120 VIMOUTIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré au Bosc-Renoult se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Le Bosc-Renoult est dans la géographie typique de la Normandie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 225 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Le Bosc-Renoult est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vimoutiers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Orne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2013, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels au Bosc-Renoult — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale du Bosc-Renoult est rendue par le tribunal judiciaire de Argentan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Le Bosc-Renoult, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Bosc-Renoult, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Bosc-Renoult à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Bosc-Renoult est dans la géographie typique de la Normandie. Le Bosc-Renoult est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 225 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.