Finances locales

Les finances de Le Caule-Sainte-Beuve

76390 Seine-Maritime 473 hab.
Fiche complète

Finances locales au Caule-Sainte-Beuve : dette 194 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 746
Dette/hab 194
Épargne brute/hab 75
Taxe foncière 39,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

821 €/habRecettes/hab i
746 €/habDépenses/hab i
75 €/habÉpargne brute/hab i
194 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 386 k€ entrent et 361 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 75 €/hab et dette à 194 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 486 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 386 104 € 821 €
Dépenses de fonctionnement 360 817 € 746 €
Frais de personnel 145 405 € 299 €
Achats et charges 171 689 €
Impôts locaux 166 488 € 343 €
Épargne brute 25 288 € 75 €
Épargne de gestion 26 860 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 80 679 € 166 €
Dépenses d'investissement 80 679 €
Recettes d'investissement 42 852 €
Encours de dette 94 195 € 194 €
Annuité de la dette 28 295 € 58 €

À 7 km, Callengeville (499 hab.) enregistre 876 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,77 %Taxe foncière (bâti) i
19,61 %CFE i
72,94 %Foncier non bâti i
12,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,36 % 0,68 % 0,73 % 39,77 %
Taxe foncière (non bâti) 33,10 % 1,52 % 1,32 % 72,94 %
Taxe d'habitation 15,69 % 0,70 % 0,78 % 17,17 %
CFE 18,05 % 0,65 % 0,91 % 19,61 %
TEOM 12,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,77 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,61 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,05 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,7 pts
CFE vs département-6,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

91 947 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
46 254 €Dotation forfaitaire i
30 173 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 458 € vs moyenne strate 722 € (-37%)
Effort fiscal 0,867 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 518

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
6 161 €Subventions totales i
24 645 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 161 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de la route du hetre DETR 24 645 € 6 161 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 194 € par habitant pour une capacité d'épargne de 75 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 75 € par habitant.

Le budget de fonctionnement du Caule-Sainte-Beuve affiche 821 € de recettes et 746 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 75 €/hab (9 % des recettes) (-39 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 166 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 194 € par habitant (-74 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 39,8 %, dans les 10 % les plus bas du département (641ᵉ/708).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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