Finances locales

Les finances de Le Marais-la-Chapelle

14620 Calvados 92 hab.
Fiche complète

Finances locales au Marais-la-Chapelle : dette 211 €/hab, taxe foncière globale 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 785€
Dette/hab 211€
Épargne brute/hab 33€
Taxe foncière 46,96%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

818 €/habRecettes/hab i
785 €/habDépenses/hab i
33 €/habÉpargne brute/hab i
211 €/habDette/hab i
6,4 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 28 k€ aux caisses communales (soit 34 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 21 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 33 €/hab et dette à 211 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 101 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 82 620 € 818 €
Dépenses de fonctionnement 79 255 € 785 €
Frais de personnel 26 950 € 267 €
Achats et charges 16 715 € –
Impôts locaux 27 723 € 274 €
Épargne brute 3 364 € 33 €
Épargne de gestion 4 156 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 7 869 € 78 €
Dépenses d'investissement 35 222 € –
Recettes d'investissement 27 513 € –
Encours de dette 21 352 € 211 €
Annuité de la dette 5 144 € 51 €

Louvières-en-Auge, commune de taille similaire à 4 km, affiche 590 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,96 %Taxe foncière (bâti) i
24,68 %CFE i
74,29 %Foncier non bâti i
20,04 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,98 % 3,60 % 0,38 % 46,96 %
Taxe foncière (non bâti) 36,47 % 2,08 % 0,53 % 74,29 %
Taxe d'habitation 13,69 % 8,97 % 0,31 % 22,97 %
CFE 0,00 % 24,08 % 0,60 % 24,68 %
TEOM — — — 20,04 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 46,96 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,68 % (+0,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,89 % → 46,96 %; la CFE se situe à 24,68 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 807 €Dotation totale i
207 €/habPar habitant i
12 269 €Dotation forfaitaire i
6 623 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 439 € vs moyenne strate 657 € (-33%)
Effort fiscal 1,152 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 117

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
9 142 €Subventions totales i
22 854 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 142 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
RENOVATION ET SECURISATION DES TOITURES DE LA MAIRIE ET DE L'ATELIER GARAGE DE L'AGENT TECHNIQUE DETR 22 854 € 9 142 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 211 € par habitant pour une capacité d'épargne de 33 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 33 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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