Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Ménil-de-Briouze

61220 Orne 541 hab.
Fiche complète

Le territoire du Ménil-de-Briouze est soumis à 5 risques naturels.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Le Ménil-de-Briouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Le Ménil-de-Briouze, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Le Ménil-de-Briouze, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Le Ménil-de-Briouze — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DESJONCHERETS Joël La Haie 61220 Autres régimes
GAEC DE LA LONGRAIS LA LONGRAIE 61220 Autres régimes
GAEC VIROUZIERE DAVY Jean 61220 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Le Ménil-de-Briouze: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Le Ménil-de-Briouze en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Ménil-de-Briouze; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le Ménil-de-Briouze est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

3 installations classées ICPE figurent à Le Ménil-de-Briouze — profil agricole ou artisanal. Le territoire du Ménil-de-Briouze voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Depuis les années 1980, Le Ménil-de-Briouze cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Le Ménil-de-Briouze s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le Ménil-de-Briouze est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
18,5Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 Rue d'Argentan 61220 BRIOUZE

02 33 62 37 10

Lun 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

Côté statistiques, Le Ménil-de-Briouze relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Ménil-de-Briouze est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m.

La gendarmerie nationale est représentée au Ménil-de-Briouze par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Le fichier BAAC recense 5 accidents au Ménil-de-Briouze entre 2013 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Ménil-de-Briouze est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Ménil-de-Briouze gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Ménil-de-Briouze est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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