Finances locales

Les finances de Le Ménil-Scelleur

61320 Orne 92 hab.
Fiche complète

Finances locales au Ménil-Scelleur : dette 6 €/hab, taxe foncière globale 43,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 717€
Dette/hab 6€
Épargne brute/hab 211€
Taxe foncière 43,92%

Photo : Ikmo-ned Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (88 habitants).

927 €/habRecettes/hab i
717 €/habDépenses/hab i
211 €/habÉpargne brute/hab i
6 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 82 k€ et dépenses de 63 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 21 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 211 €/hab et dette à 6 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 88 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 81 601 € 927 €
Dépenses de fonctionnement 63 062 € 717 €
Frais de personnel 13 390 € 152 €
Achats et charges 26 117 € –
Impôts locaux 39 113 € 444 €
Épargne brute 18 539 € 211 €
Épargne de gestion 18 539 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 322 € 26 €
Dépenses d'investissement 13 528 € –
Recettes d'investissement 1 633 € –
Encours de dette 487 € 6 €
Annuité de la dette 450 € 5 €

Le Cercueil (145 hab., à 10 km) présente 354 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,92 %Taxe foncière (bâti) i
18,14 %CFE i
60,06 %Foncier non bâti i
16,15 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,16 % 6,20 % 0,56 % 43,92 %
Taxe foncière (non bâti) 13,13 % 13,31 % 33,62 % 60,06 %
Taxe d'habitation 12,57 % 6,29 % 0,77 % 19,63 %
CFE 13,09 % 4,11 % 0,94 % 18,14 %
TEOM — — — 16,15 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (43,92 %) et de foncier non bâti (60,06 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 43,92 % (+0,45 % pts), tandis que la CFE s'établit à 18,14 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,2 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 101 €Dotation totale i
152 €/habPar habitant i
6 829 €Dotation forfaitaire i
5 575 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 764 € vs moyenne strate 836 € (-9%)
Effort fiscal 0,834 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,6 %

Résumé

Les finances du Ménil-Scelleur sont saines avec une dette modérée de 6 €/hab et une capacité d'épargne de 211 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 210 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées