Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Mesnil-Saint-Jean

27560 Eure 161 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Le Mesnil-Saint-Jean: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Mesnil-Saint-Jean; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

22 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Mesnil-Saint-Jean, dominante: carrière.

22Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 17 Ouvrage civil 4 Naturelle 1
NomTypeRepérage
Marnière - Identifiant n°21 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°22 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°24 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°25 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°26 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°27 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°28 carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Le Mesnil-Saint-Jean, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Le Mesnil-Saint-Jean — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL JEAN-PASCAL ROELENS Seveso 28 RUE DES CROISETTES 27560 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le Mesnil-Saint-Jean est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Le Mesnil-Saint-Jean; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol du Mesnil-Saint-Jean présente 22 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Mesnil-Saint-Jean (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Le Mesnil-Saint-Jean a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Sur le plan régional, Le Mesnil-Saint-Jean est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Le Mesnil-Saint-Jean est dans les collines, à une altitude moyenne de 163 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Lieurey 27450 ST GEORGES DU VIEVRE

02 32 42 80 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Le Mesnil-Saint-Jean n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Mesnil-Saint-Jean est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 163 m.

Le Mesnil-Saint-Jean est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Georges-du-Vièvre, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les contentieux du Mesnil-Saint-Jean sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Bernay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bernay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien du Mesnil-Saint-Jean repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Mesnil-Saint-Jean de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Mesnil-Saint-Jean est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 163 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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